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Les représentants des locataires

Conformément à la loi, notre société associe les représentants des locataires à toutes les décisions importantes qui concernent notre activité, mais aussi votre résidence. Les représentants des locataires sont les intermédiaires entre les locataires et le bailleur.

Comment êtes-vous représenté ?

Au sein du conseil de surveillance
Tous les quatre ans, les locataires élisent trois résidants pour siéger au conseil de surveillance de notre société. Ces élus participent aux conseils de surveillance tous les trimestres et prennent activement part aux réflexions et aux décisions relatives à l’activité de notre société. Ils sont aussi membres de droit des conseils de concertation locative.

Au sein du conseil de concertation locative
Les représentants des locataires participent à toutes les décisions importantes qui concernent votre résidence. Ils négocient le plan de concertation locative, qui précise les règles de concertation entre notre société et les associations locales de locataires.

Ils participent régulièrement aux réunions du conseil de concertation locative.

Le conseil de concertation locative est composé de :
- représentants de notre société, désignés par le directoire
- représentants des locataires (les titulaires et leurs suppléants)
- membres du conseil de surveillance représentant les locataires

Le Plan de Concertation Locative (PCL)

Le PCL est un plan obligatoire qui décrit les modalités de fonctionnement de la concertation locative.

Ses missions principales :
- Définir les règles de concertation avec les représentants des locataires afin de favoriser le dialogue.
- Envisager les projets de travaux, leurs conséquences et leurs modalités.
- Prévoir les moyens matériels et financiers qui permettent aux représentants des locataires d’exercer leurs fonctions dans le cadre du PCL.

Le Conseil de concertation locative (CCL)

Le Conseil de concertation locative réunit chaque mois les représentants des locataires, les membres du conseil de surveillance représentant les locataires et les responsables de notre société.
Notre société consulte régulièrement le CCL et demande son avis sur différents sujets :
- La gestion des résidences concernées
- Les projets d’amélioration, de construction, de démolition…
- La qualité de service rendu
- Toutes les mesures touchant aux conditions d’habitat et de cadre de vie des habitants

Comment sont organisés les CCL ?

- Au niveau national, le Conseil national de concertation locative (CNCL) se réunit une fois par mois, de septembre à juin. Il aborde différents sujets de politique générale : ascenseur, chauffage, sûreté, vétusté…
- Au niveau local, les Conseils locaux de concertation locative (CLCL) se réunissent au moins une fois par an. Ils abordent tous les sujets concernant une résidence (gestion, qualité de service, conditions d’habitats, cadre de vie des habitants…).

Bon à savoir

Tous les ans, notre société verse une subvention aux associations de locataires actives sur les résidences et qui s’engagent à travailler à nos côtés à l’amélioration du fonctionnement des résidences. Rapprochez-vous de votre interlocuteur local pour connaitre les conditions vous permettant de bénéficier de cette subvention.

Vos représentants :

Le dépouillement des élections s’est tenu le 12 décembre 2014.

Josiane LAMOTTE
Confédération Nationale du Logement (CNL)
http://www.lacnl.com
Marc BENADJAOUD
Confédération Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
http://www.clcv.org
Arnaud VATTEMENT
Confédération Générale du Logement (CGL)
http://www.lacgl.org